AVERTISSEMENT : La CETICAP est une Association régie par la Loi de 1901.
La CETICAP ne garantit ni expressément ni implicitement l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des internautes.
La CETICAP n’assume aucune responsabilité pour un quelconque dommage éventuellement subi par une partie qui se serait basée dans ses décisions ou ses actions sur les informations contenues sur le présent site. Seule l’information contenue dans les documents officiels publiés par la CETICAP fait foi. La CETICAP décline toute responsabilité sur les missions ou sur le contenu des informations émises individuellement par chacun de ses membres. Les données et opinions présentées sur ce site sont uniquement destinées à des fins d’informations et peuvent être modifiées par la CETICAP à tout instant sans préavis. Tout reproduction entière ou partielle du contenu de ce site est interdite.
Les informations recueillies et publiées sur ce site font l’objet d’un traitement informatique. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée institiuant la Commission Nationale de l'Information et des Libertés (CNIL), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :
Site web : tous droits réservés CETICAP, Paris 2006
