A l'attention des Présidents des Compagnies A l'attention des membres du Conseil d'administration
Cher(e) Président(e) et cher confrère,
L'IEEE, dont le CNCEJ est l'un des membres fondateurs, organise un colloque qui marquera le démarrage de ses activités.
Ce colloque se déroulera à Versailles les 4 et 5 avril 2008. Il a pour thème : "L'expertise de justice en Europe : état des lieux, perspectives et recommandations".
Je vous invite à communiquer cette information auprès de vos membres en insistant sur l'intérêt que présente ce colloque, en particulier sur le plan européen.
Vous trouverez ci-après une notice que je vous remercie de diffuser.
Bien cordialement Pierre LOEPER
L’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert, créé officiellement à l’automne 2006 à Versailles, est le fruit de la réflexion de l’ensemble des acteurs du monde judiciaire qui souhaitent maîtriser les diversités des situations nationales et préparer les évolutions rendues nécessaires par l’internationalisation des opérations de justice. Souvent au coeur du procès, mais aussi en dehors de tout procès, l’expert doit non seulement être un spécialiste dans son domaine, et un bon connaisseur de la procédure dans laquelle il s’inscrit, mais aussi prendre la mesure des enjeux économiques et sociaux, dans leur contexte juridique ou judiciaire. L’Institut souhaite aider une réflexion approfondie sur les évolutions nécessaires dans une approche globale du droit et de la justice. Depuis sa création l’Institut rassemble des chercheurs et des praticiens qui prennent part au mouvement de modernisation du droit et de la justice. Il vise à diffuser et valoriser leurs travaux. Il fait appel à l’ensemble des pays de l’Europe pour tenir compte des apports et des pratiques de tous les pays. L’Institut a l’ambition de constituer, pour l’ensemble des acteurs concernés : - un lieu de réflexion et de recherche interdisciplinaire sur tous les aspects de l’Expertise de Justice, sur le devenir de l’Expertise de justice en Europe et sur l’harmonisation des pratiques ; - un fond documentaire européen sur l’expertise, rassemblant les documents pertinents dans ce domaine et permettant notamment la publication de ses travaux.
Les frais de participation au colloque peuvent être pris en charge au titre de la formation professionnelle Un programme culturel accompagnera ces deux jours. Ainsi les participants et les accompagnants pourront assister le vendredi soir à un concert donné au palais des congrès avec le programme suivant :
- Missa di Gloria de Giacomo Rossini, pour choeurs, solistes et orchestre - Hymne des Nations de Giuseppe Verdi, pour choeurs, ténor et orchestre qui seront interprétés par :
. Ensemble Polyphonique de Versailles . Patrick GARAYT, ténor,
placés sous la direction de Silvio SEGANTINI.
Pour les accompagnants, un programme spécifique et orignal sur le site de VERSAILLES est prévu : des visites culturelles et insolites (avec conférenciers) feront découvrir la magie du château et du domaine de Versailles : Hameau de la Reine, galerie des glaces, Opéra Royal, théâtre de papier...
Tarif Congressiste : 380 €
Forfait 2 jours incluant participation aux trois demi-journées, pauses café, cocktails (déjeuners et dîner) et concert. Tarif Accompagnant : 250 €
Forfait 2 jours incluant visites culturelles et insolites sur site de Versailles, pauses café, cocktails (déjeuners et dîner) et concert.
INSTITUT EUROPEEN DE L’EXPERTISE ET DE L’EXPERT Association loi 1901 - Versailles s/c Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Versailles 5 rue Carnot - 78000 Versailles - France Tel. : +33 (1) 30 21 79 22- Fax. : + 33 (1) 39 67 00 48
Adresse de correspondance : Jean-Raymond LEMAIRE 17 rue Louise Michel - 92300 Levallois-Perret - France Tel. : +33 (1) 41 49 07 60 - Fax. : +33 (1) 41 49 02 89
LISTE DES EXPERTS SOUMIS A LA REINSCRIPTION QUINQUENNALE
08-12-2007
Voir Espace MEMBRES
LISTE DES EXPERTS APRES PERIODE PROBATOIRE SOUMIS A LA REINSCRIPTION QUINQUENNALE
08-12-2007
LISTE DES EXPERTS SOUMIS A LA REINSCRIPTION QUINQUENNALE APRES PERIODE PROBATOIRE :
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE et ORDINAIRE DE LA COMPAGNIE
aura lieu le : mercredi 29 MAI à 10H 00 précises
au Temple de Béthanie :
185,rue des Pyrénées 75020 Paris
- Merci de vous munir d’une pièce d’identité.
URGENT
24-03-2006
Le mémorandum remis à M Hervé de Charette lors de la réunion du 23 mars 2006 est en espace MEMBRES
Aide juridictionnelle
12-02-2006
En ce qui concerne les traductions ou les missions d'interprétation faites dans le cadre de l'Aide juridictionnelle, le document à remplir est le document CERFA, et non pas le mémoire classique. Fournir également un RIB, ainsi que la décision d'aide juridictionnelle qui commet le traducteur.
Documents à fournir annuellement en copie à la présidence de la CETI
24-01-2006
Vous avez été soumis à la réinscription (1/5 des experts par année) >>>>L'avis de réinscription pour 5 ans de la CAP, mentionnant vos langues et spécialités.
Vous êtes passé à l'honorariat >>>>>>>L'avis de la CAP
Vous êtes suspendu, radié, en année sabbatique, démissionnaire >>>>> L'avis de la CAP
Vous êtes admis ou radié de la Cour de Cassation >>>>avis de la Cour de cassation
Les experts n'ayant subi aucun changement dans leur statut n'ont rien a envoyer.
Votre maintien sur nos supports d'information (affiche papier, liste sur le site Internet) et sur l'annuaire courrier de notre routeur ne pourra s'effectuer qu'à la réception de ces documents et de votre cotisation.
Merci pour votre indispensable collaboration.
Le bureau de la CETI.
Statut des experts honoraires
06-01-2006
PARQUET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, Service des Experts 34, Quai des Orfièvres - 75055 Paris Louvre S.P
Madame Isabelle BOUVIER-LACROIX Présidente la CETICAP
Paris, le 4 avril 2003
Madame la Présidente.
Dans ma lettre du 17 Mars 2003 relative à la question que vous m’aviez posée sur les problèmes que certains experts honoraires rencontreraient dans l'exercice de leur activité de traducteurs auprès de leur clientèle privée, je vous indiquais avoir consulté Monsieur le Garde des Sceaux aux fins de préciser si l'analyse du Parquet Général du 22 Novembre 2001 recevait son approbation.
Il est rappelé aux Experts Traducteurs Interprètes près la Cour d'Appel de Paris membres de la CETI que l'inscription auprès de l'URSSAF est vivement recommandée par le Bureau de la Compagnie. Travaillant dans le cadre d'une activité libérale, tout ETI doit être inscrit à l'URSSAF. Cette condition, parallèlement à d'autres critères (diplômes, états de missions, compétences, ...), est prise en compte par les magistrats en charge de l'examen des demandes de réinscription et à présent exigée lors d'une nouvelle inscription pour tout candidat exerçant une profession libérale.
Traducteur ou Interprète ?
30-12-2005
Ce sont deux activités apparentées, notamment par la démarche intellectuelle mise en oeuvre, mais elles n'en sont pas moins très différentes dans leurs modalités.
Pour éviter toute confusion entre la profession de traducteur et celle d'interprète, les prestations de traduction et d'interprétation peuvent être décrites ainsi :
La prestation de l'interprète consiste à traduire oralement des propos prononcés par un orateur. Le travail du traducteur consiste à traduire des textes par écrit.
La CETI agréée organisme de formation
28-12-2005
La Compagnie des Experts Traducteurs Interprètes près la Cour d'Appel de Paris (C.E.T.I), association à but non lucratif fondée en 1911, regroupe la quasi totalité des Experts Traducteurs Interprètes près la Cour d'Appel de Paris, et plus de la moitié des ETIS agréés par la Cour de Cassation en sont issus. Ses membres maîtrisent à eux tous environ cinquante langues.
La Compagnie des Experts Traducteurs et Interprètes près la Cour d’Appel de Paris a été créée le 7 janvier 1911. Elle fêtera ses 100 ans en 2011. Cent ans d’existence ! C’est un anniversaire exceptionnel et important. Voilà pourquoi la CETI souhaite graver cette date dans la pierre. Nous y graverons également le nom de tous ceux qui ont participé à sa création, sa construction et son développement. Cette date peut paraître encore lointaine, mais le temps passe vite et il nous semble qu’il n’est pas trop tôt pour commencer à réunir toutes les informations qui permettront de rendre hommage, non seulement aux fondateurs de la CETI, mais aussi, et plus généralement, aux anciens.
L’association est née à la Mairie de Paris Drouot le 4 décembre 1910, date de la première Assemblée extraordinaire au cours de laquelle ont été arrêtés les Statuts, mais elle a officiellement existé à compter du 7 janvier 1911, date d’enregistrement desdits Statuts. Cette association amicale, dont le siège social était sis au N° 6 de la rue Drouot, était alors baptisée « Chambre des Traducteurs-Jurés ». Le Bureau était alors composé de Messieurs Robert GLÜCK, président, Norbert SUMIEN, vice-président, Siegfried VAN RAALTE, syndic, Jean-Baptiste STUTZ, secrétaire général, Jules OGEREAU, trésorier, et Georges COLLET, secrétaire adjoint.
Loi-du-2-fevrier-2007.pdf (